Conditions générales de vente

 

SOMMAIRE

 

ARTICLE 1 : OBJET
ARTICLE 2 : ZONE GEOGRAPHIQUE
ARTICLE 3 : TARIFS
ARTICLE 4 : COMMANDE
ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
ARTICLE 6 : PAIEMENT
ARTICLE 7 : LIVRAISON
ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE
ARTICLE 9 : DROITS DE RETRACTATION/RETOUR/ECHANGE
ARTICLE 10 : GARANTIE DE CONFORMITE
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNES NOMINATIVES
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 14 : INTEGRALITE ET DUREE
ARTICLE 15 : PREUVE,CONSERVATION ET ARCHIVAGE
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
ARTICLE 17 : CONTACT

 

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre:

- La société NIATY, St Charles  97113 Gourbeyre, immatriculée en France au RCS de Basse-Terre TMC sous le n°448 401 778 , éditrice du site www.niatyjewels.com,
Dénommée ci-après « NIATY »

Et d’autre part,

- Toute personne physique visitant ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.niatyjewels.com
Dénommée ci-après "l’internaute".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le bijoutier en ligne NIATY et l’internaute, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.niatyjewels.com à la date de passation de la commande de l’internaute.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande au titre du présent contrat.

 

 

ARTICLE 2 : ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le site est accessible aux internautes du monde entier.

 

 

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (livraison et option cadeau selon montants en vigueur).Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de NIATY.

Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne. NIATY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

L’internaute devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de livraison de la commande, sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant, dont le montant est indiqué dans l’article 7 Livraison.

 

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

L’internaute peut passer commande sur le site NIATY en sélectionnant les articles de son choix, qu’il placera ensuite dans son panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

Il pourra accéder au contenu récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à pouvoir supprimer/modifier les différentes options et produits choisis.

L’internaute pourra finaliser sa commande en cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" dans la page Panier.

Conformément à la loi, la commande sera considérée comme définitive après double validation de la commande, une 1ère fois après que l’internaute ait cliqué sur le bouton "Commander" et qu’il ait coché les conditions générales de vente, et une 2è fois lors du paiement de la commande en cliquant sur le bouton "Valider".

Pendant la finalisation de la commande, l’internaute pourra à tout moment revenir sur l’une des étapes précédentes afin de corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données avant de la valider définitivement.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Un mail automatique confirmant la prise en compte de la commande sera ensuite envoyé au client. Pour l’internaute payant par mandat ou recharge PCS, un mail automatique de confirmation de réception de la commande est envoyé. Le mail de confirmation de la commande est envoyé une fois le mandat reçu ou le code de rechargement PCS. A noter, le produit est réservé en stock pendant 7 jours ouvrés dans l’attente de la réception du mandat. A l’issue de ce délai et sans réception du mandat, le produit ne sera plus réservé.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, NIATY se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’internaute peut  contacter NIATY selon l’article 17 Contact.

 

 

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Lors de la saisie de sa commande, l’internaute est informé de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

Dans le cas où, indépendamment de sa volonté, un article choisi est indisponible (par exemple lors de plusieurs commandes simultanées du même produit), NIATY s’engage à en avertir l’internaute par e-mail dans un délai de 2 jours ouvrés. Il pourra alors modifier son choix s’il le souhaite. Il pourra également annuler à tout moment sa commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison.


 

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue:

  • soit par paypal

  • soit par mandat par courrier.

  • Soit par recharge PCS

Les cartes bancaires françaises et les cartes internationales VISA et MASTERCARD sont acceptées.

Pour les règlements par carte de paiement, l’internaute n’est débité que lors de l'expédition des articles disponibles.

 

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

L'expédition des colis s’effectue partout dans le monde.

Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison que l’internaute aura indiquée.

La livraison est effectuée par Colissimo, lettre max ou petit paquet international.

NIATY s’engage à livrer l’internaute sous 3 jours ouvrés à compter de la date de paiement de la commande, sauf mention spéciale pour certains articles dans leur fiche produit. Pour les livraisons hors Guadeloupe, le délai de livraison peut aller jusqu'à 15 jours ouvrés.

Pour tout colis dont la valeur d’achat est inférieure ou égale à 187 E TTC, l’envoi sera réalisé en Colissimo , lettre suivie ou petit paquet international par dépôt simple dans la boîte à lettres de l’internaute. Si le colis est trop volumineux, La Poste laissera un avis de passage.

Pour tout colis dont la valeur d’achat est supérieure à 187 E TTC, l’envoi sera réalisé en Colissimo Expert avec remise contre signature de l’internaute. L’internaute est invité à s’assurer d’une présence à l’adresse de livraison choisie le jour de la livraison.

Les tarifs de livraison de NIATY sont de 5.00 TTC par commande en Guadeloupe et de 12,50E TTC pour toute autre destination. Si l’internaute achète plusieurs articles lors d’une commande, les frais de livraison resteront les mêmes.

Pour la livraison en Colissimo suivi, l’internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. La procédure à observer pour pouvoir bénéficier du droit de retour est la suivante:

  • application de la procédure Colissimo et refus de la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste

  • signalement du refus de la livraison auprès de NIATY dans un délai de 24 heures à compter de la date de livraison.

L’observance stricte de cette procédure est indispensable afin de pouvoir bénéficier d’un remboursement de marchandises endommagées pendant le transport. Notamment, la présentation du constat d’anomalie établi auprès du transporteur sera une pièce indispensable. Il est à noter que le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.

 

 

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livrés demeureront la propriété de NIATY   jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que l’internaute aura acquitté paiement intégral de leur prix. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement.

A défaut de règlement intégral, la société NIATY   sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré ou de son montant. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge de l’Internaute.

 

 

ARTICLE 9 : DROITS DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Conformément à la loi, l’internaute dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de son colis pour se rétracter, quel qu'en soit le motif.

NIATY s’engage à rembourser la totalité de la commande soit le coût de la commande et les frais de livraison à l'expédition, au retour de la commande d'origine complète. Les frais de retour ne sont pas pris en charge.

En cas de commande de plusieurs articles et de renvoi d'une partie du colis d'origine, seul le prix du ou des articles retournés seront remboursés et pris en charge.

 Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé.

L’internaute doit informer préalablement NIATY du renvoi du colis par mail. Il dispose d’un délai de 8 jours à compter de la date de réception pour renvoyer le colis.

Pour protéger son article lors du transport, il suffira au client de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à NIATY, chemin communal 4, 97 125 Bouillante, accompagné du "bon de retour" dûment complété attaché à sa facture.

Lors de la réception du colis par NIATY, et après vérification que l’objet est intact, NIATY avertira l’internaute par mail du remboursement de la totalité de sa facture initiale. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la date de réception du retour, par le même mode de paiement que l’internaute a utilisé pour sa commande.

Aucun remboursement ne sera accepté si le produit retourné a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Les chèques cadeaux et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent pas être remboursés mais seulement échangés.

Dans le cas d'un échange, l’internaute doit renvoyer dans un 1er temps le colis d’origine de la même façon que pour la procédure de remboursement. Il procèdera ensuite à une nouvelle commande pour le nouveau produit choisi.

 

 

ARTICLE 10 : GARANTIE DE CONFORMITE

L’internaute dispose de la garantie légale du défaut de conformité du produit existant lors de la délivrance (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation), dans le délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est aussi tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché.

Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).

Pour être conforme au contrat, le bien doit:

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation).

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du Code de la Consommation).

Au titre de la garantie légale des vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil).

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).

Pour l'application de la garantie de conformité, l’internaute doit impérativement suivre la même procédure que pour les cas d’échange/remboursement décrite à l’article 7.

 

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

De manière générale NIATY s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site internet.

En revanche, la responsabilité de NIATY ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de NIATY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Enfin sa responsabilité ne saurait être retenue pour toutes allergies ou réactions par rapport aux matériaux naturels utilisés.

 

 

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à NIATY.  

L’internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1415600 en date du 02/03/2010.

Conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés l’internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de NIATY sur la page Nous contacter du site www.niatyjewels.com

NIATY met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

 

 

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site NIATY, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel.

Tous nos modèles sont des créations originales et à ce titre protégeables au titre du droit d’auteur.

Ainsi, tous les documents provenant du site NIATY ne peuvent être copiés ou reproduits.

Les marques, logos, dessins, photos et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de NIATY. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de sanction, notamment au titre de la contrefaçon.

 

 

ARTICLE 14 : INTEGRALITE ET DUREE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société NIATY

 

 

ARTICLE 15 : PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’internaute est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter NIATY par le formulaire de la page Nous contacter , selon l’article 17 Contact.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NIATY dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

 

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du client ou, au choix du client, du lieu de livraison effective du produit.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute et NIATY s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, NIATY ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors qu’il accède au site à partir d'autres pays.

 

 

ARTICLE 17 : CONTACT

Pour toutes questions ou demandes, l’utilisateur peut contacter NIATY par les moyens suivants :

  • en remplissant le formulaire sur la page Nous contacter du site www.niatyjewels.com. L’utilisateur recevra alors un mail automatique lui confirmant que sa demande a bien été reçue.

Dans tous les cas et pour toutes questions ou demandes, NIATY s’engage à répondre à l’utilisateur dans les  4 jours ouvrés.